Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2024
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet branch-lynx.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
2. Exploitant du site
Le Site est exploité par branch-lynx, dont le siège social est situé au 47 avenue des Champs Verts, 75008 Paris, France.
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Thomas Mercier
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
4. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
branch-lynx se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
5. Services proposés
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par branch-lynx dans le domaine du conseil environnemental et de la transition écologique.
branch-lynx s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de branch-lynx ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de branch-lynx, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
branch-lynx ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. branch-lynx ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes.
branch-lynx ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
9. Protection des données personnelles
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10. Cookies
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11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]